Les enjeux des règles liées à l’étiquetage des produits sans emballage sont multiples : il faut que tous les matériaux du packaging en contact avec les aliments soient inoffensifs (sans effets sur le goût, la texture ou encore l’apparence et sans risques pour la santé des consommateurs). En parallèle, on doit aussi veiller à empêcher tout phénomène de migration (lorsqu’une encre ou un composant se transfère sur l’aliment).
Afin d’encadrer les pratiques, on peut se fier au règlement 1935/2004 qui intègre plusieurs préconisations :
- Utiliser uniquement des matériaux (colle, complexe, etc.) adaptés aux contacts alimentaires directs et indirects;
- S’assurer que le contact entre l’étiquette et l’aliment n’engendre aucune modification de ses propriétés organoleptiques.
Le règlement CE 2023/2004, quant à lui, fait état des BPF, Bonnes Pratiques de Fabrication. Elles concernent les points suivants :
- Proscrire l’usage de tout produit nocif sur l’étiquette ;
- Développer des process de production fiables et faciles à reproduire ;
- Respecter strictement le protocole HACCP relatif à la sécurité sanitaire ;
- Transformer sans dénaturer les produits.
Enfin, il existe aussi un règlement destiné à tous les plastiques susceptibles d’être en contact avec les aliments (règlement UE 102011). Il s’applique pour toutes les étiquettes en contact direct (collées sur l’aliment) ou indirect (sur un emballage plastique) avec les produits. De plus, il contraint à prendre en compte les usages prévisibles des produits et les répercussions qu’ils peuvent avoir, comme le fait de superposer plusieurs paquets pour les livrer, on appelle cela le contact fortuit.