Quelle est la réglementation pour les étiquettes alimentaires ?

Conseils - Le 10 juin 2021

Par Léa

Lorsque vous devez utiliser des étiquettes en contact direct avec les aliments, il faut respecter certaines règles permettant de préserver les propriétés organoleptiques des produits et garantir leur sécurité. 

Dans cet article, nous aborderons vos obligations en matière d’étiquetage alimentaire et les choix que vous devez faire pour vous conformer aux normes. La collaboration avec des experts en étiquetage alimentaire devient alors essentielle pour assurer une mise en œuvre adéquate de ces règles spécifiques.

Quels sont les produits potentiellement en contact avec les étiquettes ?

Que ce soit l’adhésif utilisé ou la pellicule de protection des encres, chaque composant doit être rigoureusement sélectionné pour éviter tout risque tant en termes de sécurité alimentaire que de préservation des qualités organoleptiques de l’aliment. Vous ne devez pas échapper à la prise en considération des matières premières utilisées pour les étiquettes en contact avec les aliments.

Dans les faits, plusieurs produits peuvent être en contact avec les étiquettes. Nous pouvons les classer en deux types principaux : les étiquettes directement en contact avec les aliments et les étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires.

  1. Étiquettes directement en contact avec les aliments : Ces étiquettes doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité alimentaire. Elles sont généralement fabriquées à partir de matériaux spécifiques qui sont approuvés pour le contact alimentaire, tels que les matériaux synthétiques (comme le polypropylène ou le polyéthylène) ou le papier traité pour être résistant à la migration des substances. C’est le cas des produits comme les pièces de charcuterie (saucisson), les crêpes et galettes, les viandes (le poulet, notamment), les pâtés, les poissons ou encore les fruits et légumes.
    Lors du choix des étiquettes directement en contact avec les aliments, il est important de tenir compte de facteurs tels que la résistance à l’humidité, aux graisses et aux produits chimiques présents dans les aliments. Ces étiquettes doivent également être conformes aux réglementations en matière de migration des substances chimiques.

Étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires : Ces étiquettes sont en contact avec les emballages alimentaires plutôt qu’avec les aliments eux-mêmes. Elles sont utilisées pour fournir des informations sur l’emballage, telles que la date de péremption, les ingrédients, les codes-barres, etc. Bien qu’elles ne soient pas directement en contact avec les aliments, elles doivent néanmoins être conformes aux réglementations en matière de sécurité alimentaire.
Les étiquettes indirectes en contact avec les emballages alimentaires peuvent être fabriquées à partir de différents matériaux, tels que le papier, le carton ou des films plastiques spécifiques. Il est important de choisir des étiquettes qui sont compatibles avec les matériaux d’emballage utilisés et qui ne risquent pas de migrer vers les aliments.

poulet test

Dans les deux cas, le respect des normes suppose de collaborer avec des fournisseurs d’étiquettes spécialisés dans le contact alimentaire. Ils peuvent vous fournir des étiquettes qui répondent aux normes de sécurité alimentaire appropriées et qui sont conformes aux réglementations en vigueur.

D’une manière générale, il est nécessaire de s’assurer de la conformité réglementaire alimentaire de l’étiquette en fonction du type de denrées alimentaires étiquetées ainsi que des process utilisés pour sa fabrication et son stockage (temps et température).

Normes relatives à l’étiquetage en contact avec les aliments

Les règles liées à l’étiquetage des produits sans emballage sont essentielles pour garantir la sécurité alimentaire et préserver les qualités des aliments. Les matériaux utilisés dans le packaging doivent être inoffensifs, sans altérer le goût, la texture ou l’apparence des aliments, et sans présenter de risques pour la santé des consommateurs. Il est également crucial de prévenir toute migration de substances, où des encres ou des composants se transfèrent sur les aliments.

La réglementation européenne joue un rôle clé dans l’aptitude au contact alimentaire, harmonisant les exigences applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments dans les États membres de l’Union européenne. Le règlement cadre (Règlement (CE) n°1935/2004) établit les exigences générales pour tous les matériaux et objets, tandis que des règlements spécifiques directement applicables ou des directives spécifiques transposées en textes réglementaires nationaux définissent des mesures spécifiques pour chaque catégorie de matériaux.

Pour encadrer les pratiques, le règlement 1935/2004 propose plusieurs recommandations, notamment l’utilisation de matériaux adaptés aux contacts alimentaires directs et indirects et la garantie qu’il n’y ait aucune altération des propriétés organoleptiques des aliments au contact de l’étiquette. Le règlement CE 2023/2004 concerne les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et aborde des points tels que : 

  • l’interdiction de l’utilisation de produits nocifs sur l’étiquette, 
  • le développement de processus de production fiables et reproductibles, 
  • le strict respect du protocole Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), relatif à la sécurité sanitaire, 
  • la transformation des produits sans dénaturation.

Par ailleurs, le règlement UE 10/2011 concerne les plastiques en contact avec les aliments, s’appliquant aux étiquettes en contact direct (collées sur l’aliment) ou indirect (sur un emballage plastique). Il tient compte des usages prévisibles des produits et des conséquences potentielles, tels que la superposition de plusieurs paquets lors de la livraison, ce que l’on appelle le contact fortuit.

Matériaux autorisés pour les étiquettes en contact alimentaire

Les étiquettes en contact direct avec les aliments doivent être fabriquées à partir de matériaux spécifiques et répondre à certaines propriétés et certifications pour assurer la sécurité alimentaire. Voici les matériaux couramment utilisés et les critères requis :

  1. Papier couché alimentaire : Le papier couché utilisé doit être apte au contact alimentaire et respecter les normes de sécurité. Il doit être sans danger pour la santé des consommateurs et ne pas provoquer de migration de substances indésirables vers les aliments.
  2. Films plastiques : Certains films plastiques sont autorisés pour une utilisation en contact direct avec les aliments. Ils doivent être fabriqués à partir de matériaux approuvés et répondre aux exigences de sécurité alimentaire. Des certifications telles que la réglementation européenne UE 10/2011 peuvent être requises pour garantir leur conformité.
  3. Adhésifs alimentaires : Les adhésifs utilisés pour fixer les étiquettes doivent être spécialement formulés pour le contact alimentaire. Ils doivent être exempts de substances nocives et respecter les réglementations en vigueur. Des certifications comme la norme européenne EN 1186 peuvent être nécessaires.
  4. Encres alimentaires : Les encres utilisées pour l’impression des étiquettes doivent également être aptes au contact alimentaire. Elles doivent être certifiées conformes aux réglementations en vigueur, comme la réglementation européenne UE 1935/2004. Les encres doivent être sans danger pour la santé et ne pas migrer vers les aliments.

Il est essentiel de sélectionner des fournisseurs d’étiquettes qui utilisent des matériaux certifiés et respectent les réglementations en matière de contact alimentaire. Les certifications et les labels tels que la norme BRCGS (British Retail Consortium Global Standard) peuvent être un gage de qualité et de conformité.

Les tests de migration : garantie de la sécurité des étiquettes alimentaires

Pour garantir la sécurité des étiquettes en contact direct avec les aliments, il est crucial de réaliser des tests de migration. Ces tests jouent un rôle primordial en évaluant le potentiel de migration de substances nocives provenant des matériaux d’étiquetage vers les aliments, ce qui pourrait compromettre leur sécurité et leur conformité réglementaire.

Les tests de migration consistent à simuler les conditions réelles d’utilisation des étiquettes, telles que le contact avec des aliments chauds, acides, gras ou humides. Ces simulations permettent d’évaluer le risque de migration de substances indésirables. Généralement effectués en laboratoire selon des protocoles normalisés, ces tests permettent de déterminer si les matériaux utilisés pour les étiquettes conviennent au contact alimentaire.

Les résultats des tests de migration sont essentiels pour identifier d’éventuels risques de contamination et prendre les mesures correctives nécessaires afin de garantir la conformité et la sécurité des produits alimentaires. Ils aident également à s’assurer que les étiquettes respectent les normes spécifiques de migration des substances chimiques imposées par les réglementations en matière d’étiquetage alimentaire.

Depuis 2017, chez GOE, nous réalisons des tests de migration en collaboration avec un laboratoire indépendant. Ces tests ont été effectués sur plusieurs de nos complexes utilisés dans diverses catégories de produits agroalimentaires, satisfaisant ainsi de nombreux clients. Afin d’obtenir des tests précis, nous demandons à nos clients de remplir une fiche d’alimentarité qui détaille le cycle de vie du produit étiqueté et les contacts potentiels. Cette démarche nous permet de définir les matériaux conformes à la réglementation.

Pour éviter les risques liés aux étiquetages alimentaires, il est primordial de signaler à votre interlocuteur commercial la nécessité d’utiliser des produits adaptés au contact alimentaire. Ils pourront vous conseiller les bonnes pratiques en matière de conception d’étiquettes, telles que l’utilisation de contours blancs, le pelliculage ou le choix d’une encre à faible migration. En prenant ces précautions, vous protégerez efficacement vos produits alimentaires et assurerez la sécurité des consommateurs.

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