Interdiction du Bisphénol A, risques pour la santé, réglementation REACH, de quoi parle-t-on ? Le Bisphénol A est interdit depuis janvier 2020 dans les papiers thermiques par l’Union Européenne, pour ses risques sanitaires révélés. Grand Ouest Étiquettes, imprimeur d’étiquettes vous dit tout.
Le règlement REACH
C’est un dispositif mis en place par l’Union Européenne en 2007 afin d’enregistrer, évaluer et autoriser les substances chimiques. Il est destiné à encadrer l’utilisation des substances chimiques en Europe. Son principal objectif est d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Les substances mises sur le marché européen sont évaluées, par ordre décroissant de quantité (des plus grosses quantités vers les plus petites). Après évaluation, des listes de substances très préoccupantes (cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, … ou perturbateurs endocriniens) sont transmises tous les 6 mois. Un seuil ou la suppression de la substance est alors envisagé.
Bisphénol A, qu’est-ce que c’est ?
Les bisphénols font partis de l’une des six grandes familles de composés chimiques déclarés potentiellement néfastes par le rapport de l’American Academy of Pediatrics. Ils sont utilisés, notamment, pour durcir les récipients en plastique et les canettes métalliques.
Le bisphénol A, quant à lui, est une substance chimique de synthèse présente dans les plastiques alimentaires mais aussi dans le papier thermique comme les tickets de caisse.
Les risques du Bisphénol A sur la santé
D’après plusieurs rapports dont deux publiés par l’Anses (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du travail), le BPA (bisphénol A) pourrait imiter les œstrogènes et ainsi contrarier l’arrivée de la puberté, diminuer la fertilité, augmenter la graisse corporelle et affecter les systèmes nerveux et immunitaires.
Sa dangerosité dépendrait de la fréquence à laquelle nous sommes en contact avec cette substance. Par conséquent la France a, retiré tous les biberons contenant du bisphénol A et en a interdit la commercialisation depuis juillet 2010.
La législation dans tout ça !
Du côté de la France, la loi n°2012-1442 du 24 Décembre 2012 est claire : elle interdit l’utilisation et la commercialisation de produits à contact alimentaire contenant du Bisphénol A.
Du côté européen, le débat est présent depuis maintenant quelques années. Mais depuis 2014, l’Anses a proposé à l’ECHA une restriction de l’usage du BPA dans les papiers thermiques. Le RAC (Comité d’évaluation des risques) de l’ECHA a donné son accord pour passer le BPA en catégorie 1B « substance extrêmement préoccupante ».
La Commission Européenne a modifié le règlement REACH le 12/12/16, afin que les papiers thermiques contenant du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02% ne soient plus commercialisés à compter du 2 Janvier 2020.
Puis le 19 Juin 2017, l’ECHA (European Chemicals Agency) a publié une nouvelle liste des Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans laquelle est mentionnée le Bisphénol A ainsi que dans le règlement UE 2017/1510 du 30/08/17.
Chez Grand Ouest Étiquettes, nous avons choisi depuis janvier 2018, de ne plus acheter de matières contenant du Bisphénol A. Nos étiquettes thermiques sont dites « BP Free », c’est-à-dire qu’elles ne contiennent pas de bisphénol.
